J.O. 286 du 11 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21130

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Décision du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0301745S


Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Paillard (Bernadette) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne), à compter du 31 décembre 2003.